1 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
10/07/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice