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TEXTE NORMATIF | N°42673 |

- Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole Paul Henri SPAAK, organisée par la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°40807 |

- Arrêté ministériel portant reconduction de spécialistes auprès du service de l'Enseignement à Distance

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°40805 |

- Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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