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22/01/2020 - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2019/2020 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
17/03/2017 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces Centres psycho-médico-sociaux
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