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02/03/2021 - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
25/04/1980 - Arrêté ministériel fixant les modèles des certificats et des attestations délivrés dans l'enseignement spécial
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