2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
03/07/1980 - Arrêté ministériel fixant le modèle du bulletin de signalement et de la fiche individuelle du membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, nommé à titre définitif (CF)
23/01/1978 - Arrêté ministériel fixant la procédure de l'élection de certains membres du Conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice