Textes normatifs

31/12/1949 - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

31/12/1949 - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

01/03/1949 - Arrêté du Régent portant les conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

30/10/1948 - Arrêté du Régent accordant un subside forfaitaire à l'Œuvre nationale belge de Défense contre la Tuberculose

03/05/1948 - Arrêté du Régent pris en application de l'article 19 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

11/03/1948 - Arrêté du Régent portant création du Home scolaire de l'Etat à Jumet

16/06/1947 - Arrêté du Régent relatif à l'épreuve unique instituée à l'intention de certains diplômes, pour l'obtention du diplôme de géomètre-expert immobilier