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Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
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En vigueur uniquement
(12)
Abrogé uniquement
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Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(639)
Arrêté ministériel
(27)
Arrêté royal
(24)
(-)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
(15)
Décret de la Communauté française
(11)
Avis
(2)
Décision du CSA
(1)
Date de promulgation/d’adoption
Du
Au
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Date de publication au Moniteur belge
Du
Au
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC)
(3)
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(1)
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