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TEXTE NORMATIF | N°16745 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de calcul des anciennetés sociale et pécuniaire des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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