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08/12/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l 'appellation des internats autonomes et des homes d'accueil
31/08/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à insérer de la publicité commerciale dans ses programmes télévisés (Z)
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