2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
15/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné
08/12/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l 'appellation des internats autonomes et des homes d'accueil
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice