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TEXTE NORMATIF | N°15074 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

  • Abrogé
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°10330 |

- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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