Textes normatifs

18/11/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (z)

15/10/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française accordant des subsides pour le développement des techniques de génétique moléculaire permettant le dépistage des porteurs de maladies génétiques

30/07/1987 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée aux membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail

02/04/1987 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive

13/07/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services médicaux du travail

29/02/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive

28/01/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive