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TEXTE NORMATIF | N°24574 |

- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 octobre 1983 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil pour adultes en difficulté

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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