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TEXTE NORMATIF | N°16695 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres subsidiés du personnel des établissements d'enseignement subventionnés

  • Abrogé
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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