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31/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les règles suivant lesquelles est déterminée l'expérience utile ou professionnelle visée à l'article 6 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du titre V du décret du 4 mars 1991, relatif à l'aide à la jeunesse
03/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités et les critères d'application de l'article 17 du décret du 19 juillet 1991 portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement, et notamment d'enseignement spécial
29/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
12/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément créée par le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
25/02/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de l'article 8 du décret du 18 décembre 1984 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
Enseignement
Culture
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Maisons de justice