3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
03/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités et les critères d'application de l'article 17 du décret du 19 juillet 1991 portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement, et notamment d'enseignement spécial
06/03/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 2 mai 1990 portant application de l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'aide aux projets théâtraux
25/02/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de l'article 8 du décret du 18 décembre 1984 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice