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TEXTE NORMATIF | N°16717 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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