2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
15/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné
05/05/1997 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice