2 résultat(s) trouvé(s)

Exporter les résultats | Trier par :

TEXTE NORMATIF | N°48388 |

- Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'experts de la classification des films

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°15128 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la structure et la classification des études de type court dans l'enseignement supérieur pédagogique

  • Abrogé
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
Download CSV
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC