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19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs à la fonction publique
09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres
20/11/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française
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