Textes normatifs

02/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2023-2024 en lecture en 3ème année de l'enseignement primaire

02/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2023-2024 en lecture et en sciences en 5ème année de l'enseignement primaire

20/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture et production d'écrit en 3ème année de l'enseignement primaire

20/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture en 4ème année de l'enseignement secondaire

26/04/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles

29/01/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2000 portant nomination des membres des Comités de Coordination de la Lecture publique

16/05/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des comités provinciaux de coordination de la lecteur publique

14/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture