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26/11/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
26/11/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres, des présidents et vice-présidents des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
25/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions créées en application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
01/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
23/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
22/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
09/04/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse (z)
24/03/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 4 novembre 1996 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative aux critères à retenir en cas de désignation de temporaires prioritaires ou d'accès à la nomination à titre définitif
16/01/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil du Livre de la Communauté française
15/04/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux désignations à titre temporaire dans l'enseignement artistique organisé par la Communauté française
17/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
22/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
12/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
28/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 1er juillet 1992 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
30/01/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 1er juillet 1992 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
29/06/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de concertation de l'enseignement officiel
27/06/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'application des dispositions concernant les transferts de sportifs
10/06/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
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