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03/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Association pour la Prévention de la violence dans les écoles
17/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le contrôle des études dans les écoles normales préscolaires, écoles normales primaires et sections d'éducateurs spécialisés. Présidence des Jurys
17/01/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la position administrative des membres du personnel désignés auprès de la section gardienne des services communs du SHAPE et auprès de la section belge de l'école internationale du SHAPE
20/12/0024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2025
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