442 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
09/11/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon
28/10/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'entrée en vigueur de certains articles du décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des centres culturels du 28 juillet 1992
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice