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13/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant certains éléments du modèle du dossier d'apprentissage CPU
13/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le modèle d'attestation de validation d'une unité d'apprentissage délivrée dans le régime expérimental de la Certification par Unités d'Acquis d'Apprentissage (CPU)
01/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de transmission du Plan individuel d'apprentissage (P.I.A)
07/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
03/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
07/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
27/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
24/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
09/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Groupe de travail créé pour élaborer des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme
27/10/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion
23/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
27/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion (Institut Saint-Albert - Institut des Frères Maristes)
06/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion (Ciney)
30/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion (AR Louvière, AR Leuze-en-Hainaut)
29/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
25/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
14/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
22/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
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