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22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné du 30 août 2017 relative au règlement de travail cadre destiné au personnel directeur, enseignant, auxiliaire d'éducation et administratif des Hautes Ecoles de l'Enseignement officiel subventionné
22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné du 30 août 2017 relative au dossier d'information et au rapport sur la manière dont le membre du personnel enseignant des Hautes Ecoles officielles subventionnées engagé à titre temporaire dans un emploi déclaré vacant s'est acquitté de sa tâche, prise en exécution de l'article 217, § 3, du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
25/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
30/10/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
30/08/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
01/06/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
08/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
12/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur
01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés
01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées
01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignement officiel subventionné
27/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés
27/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architectures libres subventionnés
20/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées
20/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
20/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
20/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné
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