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08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes de référence pour le calcul des subventions relatives au personnel des milieux d'accueil de la petite enfance
09/07/2009 - Dépistage des cancers en Communauté française. Agrément (Centre communautaire de référence pour le dépistage du cancer du sein)
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française
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