Textes normatifs

08/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

04/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2015 - 2016 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

07/01/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la plateforme de concertation visée à l'article 51 du quatrième contrat de gestion de la RTBF 2013-2017

04/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

13/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, point 6° du décret du 24 mars 2006 relatif à la désignation de 3 experts externes membres du Conseil de concertation

21/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique préalable au comité de concertation du 29 novembre 2002

21/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique au sein du groupe de travail mis en place par décision du Comité de concertation Gouvernement fédéral - Exécutifs des Communautés et Régions du 20 avril 2005

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène

07/02/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel

12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

09/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel