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TEXTE NORMATIF | N°41782 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire (DOA) à Anderlecht

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39004 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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