2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
02/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel
17/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice