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- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel du deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l’Administration du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française

Document n° 9998

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1982
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Modifie
8207 [05/02/1980]
Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l’administration du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française
Abroge

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