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- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel du deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l’Administration du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française

Document n° 9997

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1981
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Modifie
1201 [09/05/1978]
Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des deuxièmes, troisièmes et quatrièmes niveaux des services de la culture française de l’administration du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française
Abroge

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Nature juridique
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