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- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er octobre 1971 modifiant l’arrêté royal du 25 septembre 1969 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l’Administration du Ministère de l’Education nationale et de la culture française

Document n° 9996

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1980
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Modifie
2304 [01/10/1971]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 septembre 1969, fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l’Administration du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française
Abroge

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