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- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant coordination des dispositions de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, modifiée par les décrets du Conseil de la Communauté française du 20 juillet 1978 et du 1er juillet 1982

Document n° 9989

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1656
Est modifié par
24188 [27/03/1986]
Décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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