- Arrêté royal n° 168 modifiant l'arrêté royal n° 82 du 31 juillet 1982 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires

Document n° 9133

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6328 [31/07/1982]
Arrêté royal n° 82 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires
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