- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 mars 1981 fixant la notion d’étudiant régulier inscrit dans l’enseignement supérieur de type long

Document n°
8548
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
6039 [11/03/1980]
Arrêté royal fixant la notion d’étudiant régulièrement inscrit dans l’enseignement supérieur de type long
Abroge

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