- Arrêté royal portant création et organisation de districts éducatifs dans l'enseignement de l'Etat

Document n° 8185

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
6303
Est modifié par

-

Est abrogé par
9443 [16/03/1983]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création et organisation de districts socio-pédagogiques
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC