- Arrêté ministériel réglant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 4 février 1981, fixant les conditions auxquelles les subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la Protection de la Jeunesse

Document n° 8064

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20892 [21/12/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles les subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse
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