- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Document n° 7976

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
14451
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
585 [30/07/1976]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC