- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours à l’horaire réduit relevant du Ministère de l’Education nationale et de la culture

Document n°
693
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3622 [10/03/1965]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Abroge

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