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- Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des deuxièmes, troisième et quatrième niveaux des services pour la culture française de l’administration du Ministère de l’Education nationale et de la culture française

Document n° 677

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1201 [09/05/1978]
Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des deuxièmes, troisièmes et quatrièmes niveaux des services de la culture française de l’administration du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française
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