- Arrêté royal portant organisation de l'inspection religieuse (culte catholique romain) des écoles primaires et des écoles normales primaires

Document n°
6309
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
74 [09/03/1977]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 1895 portant organisation de l’inspection religieuse du culte catholique romain dans les écoles primaires.
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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