- Arrêté royal complétant le tableau annexé à l’arrêté royal du 21 septembre 1970 fixant les échelles de traitements concernant les gardes du personnel directeur et enseignant des conservatoires royaux de musique

Document n°
577
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2600 [21/09/1970]
Arrêté royal fixant les échelles de traitements concernant les grades du personnel directeur et enseignant des Conservatoires royaux de musique
Abroge

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