- Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 15 du 20 mai 2020 relatif au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Document n°
48946
Date de promulgation
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84667
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
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Thèmes
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» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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» Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Matières culturelles et personnalisables)
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