- Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 8 du 7 mai 2020 relatif au soutien des hôpitaux universitaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Document n°
48943
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
84664
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières personnalisables
» Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Transversal
» Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Matières culturelles et personnalisables)
Précédentes versions du PDF
-