- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité avec voix délibérative. - Extrait

Document n°
45317
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
66505
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
47196 [04/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 nommant les membres du Conseil de la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité avec voix délibérative
45794 [28/11/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 désignant les membres du Conseil de promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité avec voix délibérative
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Transversal » Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC