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- Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, en lien avec la commémoration du 25e anniversaire du génocide des Tutsi au Rwanda

Document n°
45100
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
37591
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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