- Arrêté ministériel portant agrément du SEMJA de Forest, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Document n°
44925
Date de promulgation
Date Moniteur
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14311
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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» Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)
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