- Arrêt n° 24/2014 - Rejet du recours en annulation de l'article 40 du décret de la Communauté française du 12 juillet 2012 « modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française

Document n° 40204

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
40882
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Lien(s) autre(s)
PDF image du texte sur le site du Moniteur belge
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC