- Arrêté royal créant le collège des chefs d'établissements scientifiques du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Document n°
3749
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
21012 [07/10/1996]
Arrêté royal créant un collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
Modifie

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Abroge

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